BP & SugarBP & Sugar › Politique De Confidentialité
Politique De Confidentialité
1. Responsable du traitement
Responsable : Eneko Careaga, personne physique résidant en Espagne (le « Titulaire »). Le NIF et l’adresse postale sont communiqués gratuitement sur demande à tostorifapps@proton.me.
Contact pour la confidentialité et l’exercice de tes droits : tostorifapps@proton.me. La désignation d’un DPO n’est pas obligatoire (art. 37 RGPD).
2. Principe : tes données de santé restent sur ton appareil
BP & Sugar (« l’Appli ») fonctionne en local. Tes mesures (tension, glycémie, poids, fréquence cardiaque, SpO2, température, cholestérol, symptômes, médicaments, notes) et ton profil sont stockés uniquement sur ton appareil, chiffrés avec une clé conservée dans le trousseau sécurisé d’iOS. Le Titulaire n’a aucun serveur qui les reçoit et ne peut ni y accéder, ni les vendre, ni les partager.
Ce sont des données sensibles (art. 9 RGPD), traitées sur ton appareil sur la base de ton consentement explicite donné lors de la configuration (art. 9.2.a) et pour fournir le service demandé (art. 6.1.b). Tu peux retirer ton consentement à tout moment en supprimant tes données ou l’Appli.
3. Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Carnet de santé | Mesures et profil | Saisie, graphiques, rappels, rapports | Consentement explicite (art. 9.2.a) et exécution du service (art. 6.1.b) | Sur l’appareil jusqu’à suppression |
| Santé d’Apple (optionnel) | Poids, fréquence cardiaque, pas, oxygène | Importer et, si tu le souhaites, écrire des mesures | Consentement explicite via les autorisations iOS | Sur l’appareil ; révocable dans Réglages |
| Mesure du pouls (optionnelle) | Images de la caméra | Estimer le pouls | Consentement (autorisation caméra) | Non conservées |
| Notifications push (optionnelles) | Jeton push, langue, version, statut Premium | Rappels et conseils | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait |
| Publicité (utilisateurs gratuits) | Identifiant publicitaire (si autorisé), IP, données de l’appareil, interactions | Afficher et mesurer les pubs | Personnalisée : consentement. Non personnalisée : intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon la politique de Google |
| Achats | Identifiant anonyme, reçus | Activer Premium | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l’abonnement et délais légaux |
| Contact par e-mail | Ton e-mail et ton message | Te répondre | Consentement et intérêt légitime | Jusqu’à résolution, puis 12 mois max. |
Nous n’envoyons jamais tes mesures ni tes pathologies à des tiers. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD).
Statistiques : l’Appli n’envoie actuellement aucune statistique d’usage ; si cela change, ton consentement préalable sera demandé.
4. Destinataires et sous-traitants
- Apple Distribution International Ltd. (Irlande) : distribution, paiements, Santé.
- Google Ireland Ltd. / Google LLC : publicité (AdMob) et formulaire de consentement.
- OneSignal, Inc. (États-Unis) : notifications push si activées.
- RevenueCat, Inc. (États-Unis) : gestion des abonnements.
Aucune cession sauf obligation légale.
5. Transferts internationaux
Certains prestataires sont aux États-Unis. Les transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) pour les entités certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission (art. 46.2.c RGPD).
6. Tes droits
Tu peux exercer gratuitement tes droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et retirer ton consentement en écrivant à tostorifapps@proton.me. Réponse sous un mois.
Tu peux aussi consulter, exporter et supprimer tes données de santé directement dans l’Appli.
Tu peux introduire une réclamation auprès de l’AEPD (autorité espagnole, www.aepd.es) ou de l’autorité de ton pays (en France, la CNIL).
7. Mineurs
L’Appli ne s’adresse pas aux moins de 14 ans, qui ne peuvent l’utiliser qu’avec l’accord de leurs représentants légaux (art. 7 LOPDGDD).
8. Sécurité
Chiffrement local, connexions chiffrées et minimisation des données (art. 32 RGPD).
9. Modifications
La date en haut indique la version en vigueur ; les changements importants seront annoncés dans l’Appli.